CGV
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Pureté Beauté. Elles ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Pureté Beauté, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Article 2 : Produits
Pureté Beauté commercialise des savons au lait de chèvre fabriqués de manière artisanale. Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Article 3 : Commande
Le client passe sa commande en ligne sur le Site. Le client devra notamment renseigner ses coordonnées et choisir le mode de paiement. La commande ne pourra être validée sur le Site que si le client a expressément accepté les présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pureté Beauté se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire ou via PayPal. Le client garantit à Pureté Beauté qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit en écrivant à Pureté Beauté à l'adresse suivante : contact@pureté-beaute.com
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques
ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Pureté Beauté. Le client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à ces éléments protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, même partiellement, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Pureté Beauté. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 10 : Responsabilité
Pureté Beauté ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Pureté Beauté sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande du client.
Article 11 : Force majeure
Pureté Beauté ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est due à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et de transporteurs et/ou communications électroniques.
Article 12 : Modification des CGV
Pureté Beauté se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.